Immatriculation des véhicules
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professionnels de l'automobile proches de chez vous
Ils peuvent immatriculer votre véhicule neuf ou d’occasion.
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Obtenir son certificat d'immatriculation de véhicule
(ex carte grise) sans passer par les guichets à la Préfecture d'Eure-et-Loir,
c'est maintenant possible grâce au DEPOT-EXPRESS !
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Les changements Les demandes Les changements
de propriétaire de duplicata de domicile
DEPOT-EXPRESS est accessible dans le hall de la préfecture, aux horaires habituels d'ouverture, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (16 h le vendredi).
Le hall de la Préfecture a été spécialement aménagé afin d'accueillir le public qui souhaite utiliser le DEPOT-EXPRESS.
La boîte à lettres est relevée chaque jour et les dossiers sont traités en priorité par le service des immatriculations. Les dossiers incomplets sont retournés avec la liste des pièces manquantes.
Les usagers qui en ont fait la demande peuvent recevoir leur certificat provisoire d'immatriculation (CPI) directement chez eux par e-mail. Les autres le recevront par courrier.
Ce certificat provisoire permet de circuler pendant un mois le temps que l'agence nationale des titres sécurisé (ANTS) procède à la fabrication et à l'envoi du nouveau certificat d'immatriculation ou d'une étiquette à coller sur le certificat existant en cas de changement de domicile.
pour effectuer ces trois démarches
en Eure-et-Loir
| Ma démarche… |
Changement de propriétaire
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Duplicata | Changement d’adresse |
| Par Internet |
La procédure ne peut être effectuée directement sur Internet, mais les formulaires peuvent être téléchargés sur le site : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/
tous-les-cerfas.html |
Directement, en se connectant au site mon.service-public.fr | |
| Par courrier |
Adressé à :
Préfecture de Chartres
Section certificats d’immatriculation
Place de la République CS 80537 28019 CHARTRES CEDEX |
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En préfecture
ou en sous-préfecture
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- au DEPOT-EXPRESS à Chartres - Aux guichets à Chartres, Dreux, Châteaudun et Nogent-le-Rotrou |
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| Autres possibilités | Chez les professionnels de l'automobile habilités * | ||
Justificatif de domicile des personnes sans résidence stable
Les personnes qui n'ont pas de domicile stable, ou en habitat mobile ou précaire, ont la possibilité de se déclarer domiciliées à un organisme d'accueil agréé ou à un centre communal d'action sociale (CCAS).
Pour procéder à l’élection de domicile, les organismes agréé et les CCAS doivent imprimer un formulaire Cerfa n°13482*02 ( http://vosdroits.service-public.fr/R18272.xhtml ) et le remplir par écrit.
Ce formulaire dénommé "attestation d'élection de domicile" peut être ensuite présenté pour pouvoir bénéficier d’une prestation sociale ou accéder à un service essentiel garanti par la loi.
L'élection de domicile est accordée pour une durée d'un an.
La liste des organismes agréés dans le département d'Eure-et-Loir figure dans le fichier téléchargeable ci-dessous.
