Appel à projets FIPD 2010 : date limite de dépôt des demandes de subvention le 15 mars 2010

 

Elections régionales 2010

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ELECTIONS REGIONALES 2010

Date du scrutin : Les élections régionales auront lieu les dimanche 14 et 21 mars 2010 (en cas de second tour).

 Mode de scrutin : Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

La liste des candidats est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Pour la Région Centre, chaque liste de candidats sera constituée de 6 sections. La section départementale d'Eure-et-Loir comportera 15 candidats.

Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour.

Seules peuvent maintenir leur candidature au second tour, les listes de candidats ayant obtenu au premier tour de scrutin un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

 Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

 

Calendrier :

 Premier tour :

Début dépôt des candidatures : 8 février 2010

 Fin dépôt des candidatures : le 15 février à 12h00

Liste complète des candidats : 20 février 2010

Ouverture de la campagne électorale officielle : 1er Mars 2010

Clôture de la campagne électorale officielle : 13 Mars 2010 à minuit

Journée électorale du premier tour : 14 Mars 2010

Second tour

Début dépôt des candidatures : 15 Mars 2010

Fin dépôt des candidatures : 16 Mars 2010

Ouverture de la campagne électorale officielle : 15 Mars 2010

Clôture de la campagne électorale officielle : 20 Mars 2010 à minuit

Journée électorale du second tour : 21 Mars 2010