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Elections régionales 2010

Site du Ministère de l'Intérieur

Pour suivre les résultats des élections régionales 2010, cliquer sur le lien ci-dessus

http://www.interieur.gouv.fr/

INFORMATION IMPORTANTE POUR LE SCRUTIN DU SECOND TOUR

DEPARTEMENT D’EURE-et-LOIR

(Région CENTRE)

ELECTIONS REGIONALES

SCRUTIN DU 21 MARS 2010

INFORMATIONS ELECTORALES POUR LE SECOND TOUR

Document à remettre aux candidats pour le 2^nd tour

IMPORTANT : !!!!!!Changement de site de livraison !!!!!

- 422 411 habitants (population légale au 1^er janvier 2010)

- 298 463 électeurs inscrits au 10 janvier 2010 *

- 558 bureaux de vote

- 994 emplacements d’affichage

Quantités de documents électoraux à remettre à la commission de propagande :

- Nombre de bulletins de vote (210X297 mm) 656 618

(= 2 fois le nombre d’électeurs inscrits majorés de 10 %)

- Nombre de circulaires électorales (210X297 mm) 313 386

(= nombre d’électeurs inscrits majorés de 5 %)

Nombre d’affiches susceptibles d’être apposées par les listes de candidats :

- Nombre d’affiches grand format (594X841 mm) 1 988

- Nombre d’affiches petit format (297X420 mm) 1 988

(= 2 affiches identiques par emplacement d’affichage)

(l’affichage sur les panneaux électoraux incombe aux candidats)

Site de livraison de la propagande électorale pour le second tour de scrutin :

Entreprise DUHAMEL Logistique

Parc d’Activités « La Fringale »

Voie de l’Institut

27100 VAL DE REUIL

Téléphone : 02 32 59 09 18

Fax : 02 32 59 55 76

Email : www.duhamel-logistique.fr

Date de Livraison : Le plus tôt possible jusqu’au 17 mars 2010 à 12 heures (pour le second tour)

- plafond légal de dépenses électorales de la circonscription (Région Centre) = 769 600 €

(art L 52-11 du code électoral (décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009) (hors dépenses de propagande directement prises en charge par l’Etat)

- plafond de remboursement des dépenses par liste de candidats = 384 800 € (art. L 52-11 du code électoral)

(remboursement forfaitaire versé par l’Etat aux seules listes de candidats qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au 1^er tour de scrutin)

* le nombre des électeurs inscrits indiqué ci-dessus est donné à titre purement indicatif sur la base des tableaux communaux établis au 10 janvier 2010 et ne correspond qu’à une estimation prévisionnelle du nombre réel d’électeurs. Ce chiffre sera ainsi susceptible de varier (faiblement) jusqu’au jour du scrutin pour tenir compte notamment des inscriptions et des radiations d’office enregistrées dans les mairies

ELECTIONS REGIONALES 2010

Date du scrutin : Les élections régionales auront lieu les dimanche 14 et 21 mars 2010 (en cas de second tour).

Mode de scrutin : Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

La liste des candidats est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Pour la Région Centre, chaque liste de candidats sera constituée de 6 sections. La section départementale d'Eure-et-Loir comportera 15 candidats.

Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour.

Seules peuvent maintenir leur candidature au second tour, les listes de candidats ayant obtenu au premier tour de scrutin un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Calendrier :

Premier tour :

Début dépôt des candidatures : 8 février 2010

Fin dépôt des candidatures : le 15 février à 12h00

Liste complète des candidats : 20 février 2010

Ouverture de la campagne électorale officielle : 1er Mars 2010

Clôture de la campagne électorale officielle : 13 Mars 2010 à minuit

Journée électorale du premier tour : 14 Mars 2010

Second tour

Début dépôt des candidatures : 15 Mars 2010

Fin dépôt des candidatures : 16 Mars 2010