Le code de l’environnement prescrit que tout projet contenant une étude d’impact soit soumis à un avis de l’autorité environnementale avant d’être mis à enquête publique.

Le décret n°2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, applicable depuis le 1er juillet 2009, donne un cadre à cet avis environnemental.

Il prévoit notamment, qu’une fois émis, cet avis est disponible sur le site internet de l’autorité chargée de le recueillir.