Nouvelle immatriculation des véhicules
Le 15 avril 2009, Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, lançait officiellement le nouveau Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Les installations techniques mises en place par le ministère de l’Intérieur ont parfaitement fonctionné, comme le prouve le nombre d’immatriculations réalisées depuis le lancement du système : 617.971 à la date du 7 juin.
Le SIV a ainsi pu accompagner sans problème la forte hausse des ventes d’automobiles du mois de mai, qui ont atteint un niveau inégalé depuis huit ans.
Mais le SIV est interfacé avec un grand nombre de partenaires, publics ou privés, au premier rang desquels les constructeurs ou importateurs automobiles ; l’un de ces partenaires privés, représentant environ 2300 concessionnaires ou garagistes sur les 14.000 habilités, a enregistré une défaillance lourde de son « concentrateur » qui devait lui permettre d’accéder au nouveau système.
Ce partenaire reconnait aujourd’hui qu’il ne pourra remettre son logiciel en état de fonctionnement avant deux ou trois mois.
C’est pourquoi Michèle ALLIOT-MARIE, soucieuse de garantir la qualité du service rendu aux automobilistes, a décidé, après concertation avec les professionnels de l’automobile, de reporter au 15 octobre 2009 la prise en compte des véhicules d’occasion dans le SIV, qui resteront d’ici là immatriculés dans l’ancien système.
E Rappel du processus d'immatriculation mis en place le 15 avril 2009, pour les véhicules neufs.
Chaque véhicule neuf reçoit un numéro d’immatriculation qu’il va garder jusqu’à sa destruction, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.
Le numéro d'immatriculation, attribué chronologiquement dans une série nationale unique, est composé d’une série de 7 caractères formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres.
Le propriétaire doit faire figurer sur la plaque d’immatriculation, le numéro attribué et, en bas, à droite, le numéro d’un département de son choix, surmonté du logo de la région correspondant à ce département.
En cas de rachat, le nouveau propriétaire peut conserver le numéro de département ou le changer.
Avec le SIV, les cartes grises ne sont plus délivrées immédiatement par les préfectures. Elles sont produites par l’Imprimerie nationale et expédiées par voie postale.
Chaque propriétaire peut faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile :
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- soit auprès d’un professionnel de l’automobile habilité ( garagiste, concessionnaire, etc …) ;
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- soit dans la préfecture de son choix.
En Eure-et-Loir, plus de 70 professionnels sont habilités.
Un certificat d’immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif, lui est remis dès paiement des taxes, et lui permet de circuler immédiatement. Le propriétaire reçoit ensuite, le certificat d'immatriculation à son domicile par envoi postal sécurisé (lettre suivie contre signature), moyennant une redevance d’acheminement fixée à 2,50 €.
Il n’y a plus lieu de faire modifier le numéro d’immatriculation en cas de changement de domicile, ou de propriétaire.
Pour un changement d’adresse, le propriétaire doit faire une déclaration en préfecture ; il reçoit ensuite gratuitement, par voie postale, une étiquette autocollante mentionnant son nouveau domicile, qu’il doit apposer sur le certificat d'immatriculation.
P A l’occasion de la mise en place du SIV, de nouveaux formulaires CERFA ont été élaborés.
