Conformément à une directive européenne, le dispositif pour la délivrance des passeports comportant des données biométriques doit être généralisé. La puce sécurisée du passeport contient la photo et les empreintes digitales des personnes.

Le déploiement du dispositif a débuté. Il permet aux usagers de demander un passeport dans la mairie ( disposant du matériel adéquat ) de son choix, sans limites départementales, sur l’ensemble du territoire national.

En Eure-et-Loir, les usagers dispose, dans un premier temps, d’un maillage de 17 communes équipées pour déposer leurs dossiers. Ainsi, les démarches sont possibles dans les mairies suivantes : 

Depuis le 26 mai 2009 :

Arrondissement de Chartres :

• - AUNEAU
• - CHARTRES (station photo)
• - COURVILLE SUR EURE
• - ILLIERS COMBRAY (station photo)
• - LUCE (station photo)
• - MAINTENON
• - NOGENT-LE-ROI (station photo)
• - VOVES (station photo)

Arrondissement de Dreux :

• - ANET (station photo)
• - BREZOLLES (station photo)
• - CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
• - DREUX
• - VERNOUILLET (station photo) 

Arrondissement de Châteaudun :

• - BONNEVAL (station photo)
• - CHATEAUDUN (station photo)
• - CLOYES-SUR-LE-LOIR

Arrondissement de Nogent-le-Rotrou :

• - NOGENT LE ROTROU

à noter : la mairie de LA LOUPE a engagé le processus d’équipement.

LES MODALITES DE DELIVRANCE.

Les modalités comprennent trois étapes :

• l’accueil des usagers, la constitution et la saisie du dossier de demande : en mairie

• la vérification et la validation du dossier de demande : en préfecture (le Préfet reste l’autorité compétente pour la délivrance),

• la fabrication et l’envoi du passeport aux mairies : par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

. en mairie. La mairie a un rôle d’accueil et constitue les dossiers dans le cadre d’une procédure totalement dématérialisée. Les empreintes digitales seront prises directement en mairie. Les photos peuvent également être prises par la station de traitement de la mairie lors du dépôt de la demande. Toutefois, le demandeur pourra apporter ses photos d’identité qui devront être conformes aux exigences réglementaires. L’agent de mairie vérifiera les pièces justificatives contenues dans le dossier de demande et les numérisera.

. en préfecture : Le rôle de la préfecture est de contrôler et de valider les dossiers de demande. Cette dernière opération déclenche la production du passeport par l’ANTS.

. à l’ANTS : Elle produit et achemine les passeports vers les mairies, chargées de les remettre aux usagers.

LA CONSTITUTION DU DOSSIER.

Les documents à produire pour constituer la demande à déposer en mairie restent les mêmes.

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Il est rappelé que les demandes de passeport doivent être déposées suffisamment tôt avant le départ prévu. Il ne peut en effet, s’agissant de demandes justifiées par un voyage dont l’organisation est connue à l’avance, être envisagé de délivrer un document qui ne présenterait pas les mêmes garanties pour une durée limitée.

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