Juillet 2023
Date | Service | Arrêté |
02/07 | SDS/SIOP |
Arrêté n° 23-07/02-PREF-SDS du 2 juillet 2023 portant autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras installées sur un aéronef |
03/07 | ARS |
- Arrêté n°2023-DD28-PPSMS-TS-0017 définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d’Eure-et-Loir pour le 2e semestre 2023 - Arrêté n°2023-DD28-PPSMS-TS-0014 portant modification de l’agrément délivré à la société de transport sanitaire « Ambulances Arc en Ciel » Luisant 28600, en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire
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- Arrêté n°2023-DD28-PPSMS-TS-0015 portant modification de l’agrément délivré à la société de transport sanitaire « S.A.T.A. » Auneau 28700, en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire |
03/07 | SDS/SIOP |
Arrêté n° 23-06/232-PREF-SDS du 28 juin 2023 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la
SNCF
Société nationale des chemins de fer français |
03/07 | SDS/SIOP |
Arrêté n°23-07/238-pref-sds portant mesures de police applicables dans le département de l'Eure-et-loir, en vue de prévenir les violences urbaines Arrêté n°23-07/239-pref-sds règlementant temporairement la distribution, l'achat et la vente de carburant dans le département de l'Eure-et-Loir Arrêté n°23-07/240-pref-sds portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination |
04/07 | CH DREUX |
Délégation de signature établie par le chef d’établissement du CH de Dreux |
04/07 | DREAL CVL |
Arrêté de subdélégation du DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CVL |
04/07 | DC/BE |
Arrêté portant création d'un LRA temporaire au sein du commissariat de Chartres |
05/07 | DDT/SGREB |
Arrêté n°DDT-SGREB-2023-222 en date du 5 juillet 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir. |
05/07 | DAP/CD CHAT |
Arrêté en date du 20.01.2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du centre de détention de Châteaudun. |
05/07 | DDT/SGREB |
Arrêté n° DDT-SGREB-2023-211 constatant la perte du droit d'eau fondé en titre et portant abrogation du règlement d'eau du moulin de Brou situé sur la commune de BROU. |
05/07 | SDIS28 |
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de secours départementale en milieu périlleux et montagne - groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28. |
05/07 | SDS |
Arrêté n°23-07241-PREF-SDS du juillet 5 juillet 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination |
06/07 | SDS/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-07/01 du 6 juillet 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir. Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-07/02 du 6 juillet 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir. |
06/07 | CH DREUX |
Délégation de signatures établies par le chef d’établissement du CH de Dreux |
06/07 | SDS/SIOP |
Arrêté n° 23-07/237-PREF-SDS du 3 juillet 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique |
06/07 | SDS |
Arrêté n°23-07-242-Pref-SDS du 060723 portant dérogation exceptionnelle à la règle du repos dominical |
07/07 | DDT/SGREB |
Arrêté n°DDT-SGREB-2023-216 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l’arrosage d'arbres de moins de un an sur la commune de Lucé. |
07/07 | ARS |
’Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-TS-0018 du 06 juillet 2023 modifiant l’agrément n° 78 délivré à la société de transports sanitaires « Ambulances Malnuit » de Nogent le Rotrou (28400), en ce qui concerne l’implantation. |
10/07 | DDETSPP |
Arrêté DDETSPP-PIPPV-2023-07/01 relatif à la création du Comité Départemental pour la protection de l'enfance d'Eure et loir |
10/07 | SDS/SIOP |
Arrêté N° 23-07/243-PREF-SDS portant mesures de police applicables dans le département d'Eure-et-Loir
Arrêté N° 23-07/244-PREF-SDS réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter
Arrêté N° 23-07/245-PREF-SDS portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes |
10/07 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/877639112 pour l'entreprise CLAIRAND Anne en date du 04/07/2023. |
11/07 | DDT |
Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT Direction Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir dans le domaine de compétences générales du 6 juillet 2023 |
11/07 | ARS |
arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-CSU-0019 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL |
11/07 | DDT/SGREB/PN |
Arrêté n°DDT-SGREB-2023-162 du 03/07/2023 |
11/07 | SDS/PA |
Arrêté préfectoral n°23-07/246-PREF-SDS/PA portant interdiction de la vente à emporter de nuit des boissons alcoolisées sur les agglomérations de Chartres et de Dreux |
11/07 | DDT/SGREB/PN |
Arrêté portant autorisation pour des raisons de sécurité publique de destruction d'espèces classés gibier chassable ou susceptibles d'occasionner des dégâts à l'intérieur des emprises de la ligne à grande vitesse (LGV) dans le département d'Eure-et-Loir |
12/07 | DDT/SGREB |
Arrêté n°DDT-SGREB-2023-227 en date du 12 juillet 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir. |
12/07 | SDS/SIOP |
Arrêté n° n° 23-07/247-PREF-SDS du 11 juillet 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la
Arrêté n° n° 23-07-248-PREF-SDS du 11 juillet 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "GORON SA" à l'occasion de la manifestation « FEU D’ARTIFICE » à POUPRY le vendredi 14 juillet 2023
Arrêté n° n° 23-07/249-PREF-SDS du 11 juillet 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la |
12/07 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 953019031 pour l'entreprise VANBREMEERSCH Marc en date du 11/07/2023 |
13/07 | SDS/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-07/07 du 13 juillet 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-07/08 du 13 juillet 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir |
17/07 | DDT/SGREB |
Arrêté n°DDT-SGREB-2023-217 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour le remplissage d'un bassin d'observatoire pour les oiseaux Arrêté n°DDT-SGREB-2023-218 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l’arrosage d'arbres de moins de un an sur la commune de Chartres Arrêté n°DDT-SGREB-2023-219 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour le remplissage d'une mare incendie. |
18/07 | EMIZ 35 |
Arrêté portant délégation de signature à M. Hervé Tourmente du 18 juillet 2023 signé du Préfet de zone, M. Emmanuel Berthier. |
18/07 | DDT/SGREB |
Arrêté n°DDT-SGREB-2023-220 : arrêté modifiant l'arrêté de dérogation en période de sécheresse pour la réalisation de sondages géotechnique. |
19/07 | DDT/SGREB |
Arrêté n°DDT-SGREB-2023-229 en date du 18 juillet 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir. |
19/07 | DRCL |
Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux. |
20/07 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/921498226 pour l'entreprise GOETZ Antoine en date du 18 juillet 2023. |
20/07 | CABINET/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-07/09 du 20 juillet 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir. Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-07/10 du 20 juillet 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir. |
20/07 | SDIS 28 |
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle à l'emploi de préventionniste du SDIS28. |
20/07 | SIDPC |
Arrêté relatif aux restrictions applicables aux laveurs professionnels de voitures de Chartres Métropole |
21/07 | DDT/SGREB |
Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-2023-236 définissant des mesures temporaires de limitation des usages de l'eau sur la Communauté d'Agglomération de Chartres Métropole pour le lavage des véhicules par les professionnels. |
24/07 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/823894357 pour l'entreprise DABURON Anne en date du 18/07/2023 Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/952908739 pour l'entreprise BN SERVICES en date du 20/07/2023 Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personnel enregistré sous le n° SAP/923533459 pour l'entreprise DUARTE Aurélia en date du 20/07/2023 |
24/07 | DDT/SGREB |
arrêté n°DDT-SGREB-2023-228 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l'utilisation de structures gonflables à Vernouillet arrêté n°DDT-SGREB-2023-223 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l'arrosage d'arbres et d'arbustes de moins de un an pour la société pro paysage arrêté n°DDT-SGREB-2023-226 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour la vidange, le nettoyage et le remplissage de la piscine de Nogent le rotrou arrêté n°DDT-SGREB-2023-225 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour la vidange, le nettoyage et le remplissage des piscine de Chartres et Mainvilliers arrêté n°DDT-SGREB-2023-224 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour la vidange, le nettoyage et le remplissage de la piscine de Dreux |
25/07 | DC/BCIT |
Arrêté n°2023-06 BCIT portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement PF Marbrerie DENEQUE. |
26/07 | DASEN28 |
Arrêté 2023-JEP-28-019 portant agrément JEP de l'association : Familles Rurales Association d'Illiers-Combray Arrêté 2023-TCA-28-002 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association : Familles Rurales Association d'Illiers-Combray Arrêté 2023-JEP-28-027 portant agrément JEP de l'association : L'Eure des Jeux Arrêté 2023-TCA-28-003 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association : L'Eure des Jeux Arrêté 2023-JEP-28-018 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur du Comité Départemental de l'Eure-et-loir de l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique Arrêté 2023-JEP-28-020 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur de Ludo'Beauce Arrêté 2023-JEP-28-021 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur de La Boite à Outils Arrêté 2023-JEP-28-022 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur du Comité de Jumelage Dreux Arrêté 2023-JEP-28-023 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur du Centre Universitaire du Temps Libre de Maintenon et sa Région Arrêté 2023-JEP-28-024 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur du Foyer d'Education Populaire de Beville-le-Comte Arrêté 2023-JEP-28-025 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur du Université Chartraine du Temps Libre Arrêté 2023-JEP-28-026 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur du Société Archéologique d'Eure-et-Loir Arrêté 023-JEP-28-028 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur du Soc Musicale de Bû |
26/07 | DDT/SGREB |
Arrêté n°DDT-SGREB-2023-240 en date du 26 juillet 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir. |
27/07 | CABINET/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-07/11 du 27 juillet 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir. Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-07/12 du 27 juillet 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir. |
27/07 | Les Hôpitaux de Chartres |
Décision de délégation de signature relative aux ressources humaines médicales et non médicales. |
27/07 | CD Châteaudun |
Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun, mise à jour à compter du 1er août 2023. |
28/07 | DDT/SGREB |
Arrêté n°DDT-SGREB-2023-238 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l'arrosage d'arbres et d'arbustes de moins de un an pour la commune de Cloyes-les-trois-rivières. Arrêté n°DDT-SGREB-2023-239 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l'arrosage d'arbres et d'arbustes de moins de un an pour la commune de Tréon. |
28/07 | DDETSPP |
Arrêté du 10 juillet 2023 portant modification de la composition de la commission d'examen des situations de surendettement. |
28/07 | DDETSPP/SPAEN |
Arrêté préfectoral n°2023-1003 portant sur les rassemblements d'équidés dans le département d'Eure-et-Loir. |
31/07 | ARS/CVL |
Décision n° 2023-SPE-0059 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique Décision n° 2023-SPE-0056 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique Décision n° 2023-SPE-0058 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique Décision n° 2023-SPE-0057 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique |
31/07 | S/PREF DREUX |
Arrêté n° 2023-18 portant convocation des Electrices et des Electeurs de la commune de Rueil-la-Gadelière pour les élections complémentaires partielles du dimanche 24/09/23 et Eventuellement du dimanche 1er/10/23 Arrêté n° 2023-19 portant convocation des Electrices et des Electeurs de la commune de Faverolles pour les élections complémentaires partielles du dimanche 24/09/2023 et Eventuellement du dimanche 1er/10/2023 |
31/07 | DRCL/PE |
Arrêté n° 2023-007 portant convocation des Electrices et des Electeurs de la commune de Saint-Arnoult-des-Bois et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les Elections municipales partielles complémentaires du dimanche 24/09/23 et Eventuellement du dimanche 1er/10/23 |
31/07 | DDT/SGREB |
Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-2023-252 abrogeant l'arrêté n° DDT-SGREB-2023-236 du 20 juillet 2023 définissant des mesures temporaires de limitation des usages de l'eau sur la communauté d'agglomération de Chartres Métropole pour le lavage des véhicules par les professionnels |
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