arrêté n° DDT-SGREB-2024-0148  relatif à l’autorisation, à titre exceptionnel,  de l'organisation de battues au sanglier pour la protection des semis sur la commune de  Oinville saint Liphard

arrêté préfectoral n°24-04/292-PREF-SDS du 26 avril 2024 autorisant les agents de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans l'ensemble des gares du département d'Eure-et-Loir du mercredi 1er mai au dimanche 8 septembre 2024

arrêté n°DDT-SGREB-2024-146 en date du 29 avril 2024 autorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Dreux.

délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises d'Eure-et-Loir, déposée par Monsieur Pascal DESILLES, sous le n° DDFiP28-PD-05-01-2024.

 Décisions :

arrêté portant délégation de signature au profit de M Christophe HERIARD, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir par intérim

arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au profit de M Christophe HERIARD, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir par intérim

arrêté portant délégation de signature au profit de M Frédéric BLANC, directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir

arrêté portant délégation de signature au profit de M Christophe HERIARD, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux

arrêté portant délégation de signature au profit de M Kévin POVEDA, sous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun, sous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun

arrêté portant délégation de signature au profit de M Jean-Claude JEAY, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Vidéoprotection

Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie Hospitalière Départementale de Chartres, déposée par Madame Marie-Françoise CASANOVA, sous le n° DDFIP28-MFC-06-05-2024

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP N°837951722 pour l'entreprise JP SERVICES/GAURAT Jean-Paul en date du 30 avril 2024

Subdélégation de signature portant sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes, déposée par Madame héloïse SIMOËNS, sous le n° DDFIP28-HS-05-01-2024

Arrêté autorisant une battue sur la commune de Frazé

Arrêté préfectoral de dérogation bruit

Arrêté n° 24-02/07-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de SAINT-PIAT

Arrêté n° 24-02/08-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de OUARVILLE

Arrêté n° 24-02/09-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de DAMBRON

Arrêté n° 24-02/10-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de BROU

Arrêté n° 24-02/11-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale de GALLARDON

Arrêté n° 24-02/12-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale Direction Régionale du Réseau Beauce Sologne

Arrêté n° 24-02/13-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale de DREUX

Arrêté n° 24-02/14-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale de BONNEVAL

Arrêté n° 24-02/15-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la POSTE Direction territoriale de l'Enseigne Beauce Sologne - COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Arrêté n° 24-02/16-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Boulangerie de Mairie - Marie Blachère LUCE (28110)

Arrêté n° 24-02/17-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Boulangerie de Mairie - Marie Blachère - BARJOUVILLE (28630)

Arrêté n° 24-02/18-PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la Boulangerie de Mairie - Marie Blachère - CHATEAUDUN (28200)

Arrêté n° 24-02/19-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 21135 située 50 avenue de la Chapelle - TOURY (28310)

Arrêté n° 24-02/20-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 21221 située 2B rue de Paris - GOUSSAINVILLE (28410)

Arrêté n° 24-02/21-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 20120 située 7 Le Forum - LE COUDRAY (28630)

Arrêté n° 24-02/22-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 22321 rue de la Baronnie - SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350)

Arrêté n° 24-02/23-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 1623 située route de Bouglainval - MAINTENON (28130)

Arrêté n° 24-02/24-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 22078 située 3 allée des Alouettes - BROU (28160)

Arrêté n° 24-02/25-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotecton pour la Consigne Mondial Relay n° 22067 située 9 boulevard Hochstadt - LUISANT (28600)

Arrêté n° 24-02/26-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 22081 avenue du Thymerais - LA LOUPE (28240)

Arrêté n° 24-02/27-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE RELBOIS DE VERT - VERT-EN-DROUAIS (28500)

Arrêté n° 24-02/28-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le BAR TABAC LE WEEK-END - CHARTRES (28000)

Arrêté n° 24-02/29-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour l' Etablissement LIDL - LUISANT (28600)

Arrêté n° 24-02/30-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE - SISA MSP DE GRINDELLE - CHATEAUDUN (28200)

Arrêté n° 24-02/31-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection l'entreprise ALARME 28 - DREUX (28100)

Arrêté n° 24-02/32-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection de BRICO DEPOT Dreux - DREUX (28100)

Arrêté n° 24-02/33-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour l'entreprise CAMPING-CAR PARK - CHATEAUDUN (28200)

Arrêté n° 24-02/34-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour l'entreprise MISS TERRE ET BOULE DE TERRE - GAS (28320)

Arrêté n° 24-02/35-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour l'entreprise BURGER KING - AB Restauration - CHATEAUDUN (28200)

Arrêté n° 24-02/36-PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour Le RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM - LUCE (28110)

Arrêté n° 24-02/37 portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour le commerce PICARD - ANET (28260)

Arrêté n° 24-02/38 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour l'HOTEL B&B Chartres OCEANE - CHARTRES (28000)

Arrêté n° 24-02/39 portant modification d'un système de vidéoprotection pour le commerce HYPERMARCHE Carrefour - CHARTRES (28000)

Arrêté n° 24-02/40 portant modification d'un système de vidéoprotection pour SASU CAP WEST GROUPE - RESIDENCE CAP WEST (Appart'hotel) - CHARTRES (28000)

Arrêté n° 24-02/41 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection our la BOULANGERIE FEUILLETTE (SARL VIAMA) - CHARTRES (28000)

Arrêté n° 24-02/42 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour EL BARAKA (restauration rapide) - VERNOUILLET (28500)

Arrêté n° 24-02/43 portant modification d'un système de vidéoprotection pour le BAR DES SPORTS SNC CHU FAMILY - LUCE (28110)

Arrêté n° 24-02/44 portant modification d'un système de vidéoprotection pour LA BANQUE POSTALE CHARTRES située 3 Bld Maurice Violette 28000 CHARTRES (Abroge l'arrêté n° 23-07/0412) annule et remplace l'arrêté

Arrêté n° 24-02/45 portant modification d'u système de vidéoprotection pour la Mosquée de Vernouillet - VERNOUILLET (28500)

Arrêté n° 24-02/51 portant refus d'une demande d'autorisation initiale d'un système de vidéoprotection

Dérogation espèces protégées concernant la construction d'un entrepôt à Dreux

Arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'incendie et le secours des communes d'Aunay-sous-Crécy, Crécy-Couvé, Saulnières, Tréon (SIPIS)

Arrêté préfectoral portant modification du siège social du syndicat intercommunal d'assainissement et de drainage de Marchezais (SIFAM)

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 848378816 pour l'entreprise CAMPION en date du 6 mai 2024

Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Gas

Arrêté portant constitution de la commission locale de recensement des votes pour l'élection des représentants au parlement européen

Arrêté portant constitution de la commission départementale de propagande pour l'élection des représentants au parlement européen

Arrêté N° DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024 portant renouvellement des membres de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR"

Arrêté N° DCPPAT 2024-0102 du 26 avril 2024 portant renouvellement partiel des membres de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR" - Modification n° 1

Décision de délégation de signature relative à la Pharmacie

Décision de délégation de signature relative à la logistique et au Biomédical

Arrêté n° 24-2024 portant délégation de signature au profit de Mme Agnès BONJEAN, secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 25-2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au profit de Mme Agnès BONJEAN, secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 26-2024 portant délégation de signature au profit de M. Frédéric BLANC, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 27-2024 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Frédéric BLANC, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 28-2024 portant délégation de signature au profit de M. Kevin POVEDA, sous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun

Arrêté n° 29-2024 portant délégation de signature au profit de M. Christophe HERIARD, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux

Arrêté n° 30-2024 portant délégation de signature au profit de M. Claude JEAY, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

Arrêté n° 31-2024 portant délégation de signature au profit de M. Nicolas THIBAULT, directeur de la Citoyenneté

Arrêté n° 32-2024 portant délégation de signature au profit de Mme Françoise TOLLIER, directrice des relations avec les collectivités locales

Arrêté n° 33-2024 portant délégation de signature au profit de Mme Mélissa ALAPHILIPPE, référente fraude départementale

Arrêté n° 34-2024 portant délégation de signature au profit de M. Nicolas DROUART, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 35-2024 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Nicolas DROUART, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 36-2024 portant délégation de signature au profit de M. Guillaume BARRON, directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 37-2024 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Guillaume BARRON, directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 38-2024 portant délégation de signature au profit de M. Gradzig EL KAROUI, directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 39-2024 portant délégation de signature à M. Gradzig EL KAROUI, administrateur général des finances publiques à la DDFIP d'Eure-et-Loir, des actes relevant du pouvoir adjudicateur

Arrêté n° 40-2024 portant délégation de signature en matière de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir et en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle de ces mêmes services

Arrêté n° 41-2024 portant délégation de signature à M. Gradzig EL KAROUI, directeur département des finances publiques d'Eure-et-Loir, du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs

Arrêté n° 42-2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Héloïse SIMOËNS, administratrice des finances publiques

Arrêté n° 43-2024 portant délégation de signature au profit de Mme Evelyne MEGE, directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 44-2024 portant délégation de signature en matière financière au profit de Mme Evelyne MEGE, directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 45-2024 portant délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires au profit de M. Thierry MATHE, directeur interdépartemental de la Police nationale d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 46-2024 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT au profit de M. Thierry MATHE, directeur interdépartemental de la Police nationale d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 47-2024 portant délégation de signature au profit du colonel hors classe Sébastien GRAS, directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 48-2024 portant délégation de signature au profit de Mme Cécile FIGLIUZZI, directrice des archives départementales d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 24-03/17-PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de Châteaudun (28200)

Arrêté n° 24-03/18-PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de CLOYES-LES-3-RIVIERES

Arrêté n° 24-03/19-PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel LES VILLAGES VOVEENS

Arrêté n° 24-03/20-PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel GALLARDON

Arrêté n° 24-03/21-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel TOURY

Arrêté n° 24-03/22-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le CM CIC Services LUCE

Arrêté n° 24-03/23-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le CM CIC Services CHARTRES

Arrêté n° 24-03/24-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la Société Générale Grand Ouest DREUX

Arrêté n° 24-03/25-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la CCF CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE CHARTRES

Arrêté n° 24-03/26-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la BNP PARIBAS EPERNON

Arrêté n° 24-03/27-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la BNP PARIBAS IMEX CHATEAUDUN

Arrêté n° 24-03/28-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Poste CHARTRES 58 rue de Reverdy

Arrêté n° 24-03/29-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 23212 Route de Bouglainval - PIERRES 28130

Arrêté n° 24-03/30-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le Foyer d'accueil Chartrain LEVES

Arrêté n° 24-03/31-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le Foyer d'accueil Chartrain CHARTRES

Arrêté n° 24-03/32-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour SISA de l'Abbaye (Maison médicale) COULOMBS

Arrêté n° 24-03/33-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour ETABLISSEMENT D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ADAPEI 28) - ATELIERS PEPINIERE ET ESPACES VERTS LA FERTE-VIDAME

Arrêté n° 24-03/34 portant modification d'un système de vidéoprotection pour BOULANGERIE DE MARIE - MARIE BLACHERE DREUX

Arrêté n° 24-03/35 portant modification d'un système de vidéoprotection pour BOULANGERIE DE MARIE - MARIE BLACHERE VERVOUILLET

Arrêté n° 24-03/36 portant modification d'un système de vidéoprotection pour AZ 28 BAR TABAC (Anciennement Bar Tabac "Le Rieuville") DREUX

Arrêté n° 24-03/37 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour Bar tabac "Le Cheval Blanc" FRESNAY L'EVEQUE

Arrêté n° 24-03/38 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour Tabac Presse CIVETTE D'EPERNON

Arrêté n° 24-03/39 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le PALACE PLATINIUM BONNEVAL

Arrêté n° 24-03/40 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour HYPERMARCHE E. LECLERC DREUDIS DREUX

Arrêté n° 24-03/41 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le SCREWFIX SAS FRANCE (Magasin de Bricolage - vente au guichet) LUCE

Arrêté n° 24-03/42 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour LM AUTO FRUNCE

Arrêté n° 24-03/43 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le COMPTOIR DE L'OR CHARTRES

Arrêté n° 24-03/44 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour Magasin BUT ETS CHARTRES

Arrêté n° 24-03/45 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le COLISEE CHARTRES EVENEMENTS

Arrêté n° 24-03/46 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de CHARTRES

Arrêté n° 24-03/47 portant modification d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE BROU

Arrêté n° 24-03/48 portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour TABAC BAR DE LA HALLE - SNC LES HALLES BEAUMONT-LES-AUTELS

Délégation de signature portant sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes de la DDFIP d'Eure-et-Loir, déposée par Madame Héloïse SIMOENS, sous le n° DDFIP28-HS-14-05-2024

Circulaire relative aux modalités de collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs sur l'année 2023 contenus dans la base de données sociales

Arrêté n° 2024-029 modifiant l'arrêté n° 2024-012 portant convocation des électeurs de la commune de Briconville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles complémentaires du dimanche 30 juin 2024 et éventuellement du dimanche 7 juillet 2024